Scroll Top
NOS SERVICES

Immatriculation
Augmentation de capital
Pacte d’associés
Déclarations des dirigeants
Garanties de passif
Réduction de capital
Cession d’actions (ou promesses)
Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
Transformation de la société
Liquidation amiable

NOUS CONTACTER

    Mandat ad hoc
    Conciliation
    Sauvegarde
    Redressement judiciaire
    Liquidation judiciaire

    NOUS CONTACTER

      Baux commerciaux
      Contrat de prestation de services
      Contrat de développement informatique
      Contrat de consortium
      Contrat de partenariat
      Contrat de distribution
      Contrat d’agence commerciale
      Contrat d’apport d’affaires
      Contrat de designer
      CGV /CGU
      NDA
      Mentions légales

      NOUS CONTACTER

        Dépôt et stratégie de protection de marques
        Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
        Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
        Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
        Nom de domaine
        Base de données

        NOUS CONTACTER

          Assistance audit/contrôle CNIL
          Accompagnement/suivi de la conformité RGPD
          DPO externalisé
          Politique de confidentialité
          Charte de données à caractère personnel

          NOUS CONTACTER

            Rédaction de contrat (CDI, CDD, temps partiel, etc.)
            Etude convention collective
            Prestations sociales
            Promesse d’embauche
            Rupture conventionnelle
            Licenciements

            NOUS CONTACTER

              Rédaction de mises en demeure
              Contrefaçon
              Concurrence déloyale
              Parasitisme
              Diffamation / Injure
              Litiges commerciaux et de consommation
              Contentieux Prud’hommes
              Litige bancaire
              Litige immobilier
              Médiation
              Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…),
              Poursuites pénales

              NOUS CONTACTER

                Les avocats du cabinet dispensent des formations et participent à des séminaires et conférences sur l’ensemble des problématiques touchant à la vie de votre entreprise.

                NOUS CONTACTER