Immatriculation
Augmentation de capital
Pacte d’associés
Déclarations des dirigeants
Garanties de passif
Réduction de capital
Cession d’actions (ou promesses)
Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
Transformation de la société
Liquidation amiable
Mandat ad hoc
Conciliation
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Baux commerciaux
Contrat de prestation de services
Contrat de développement informatique
Contrat de consortium
Contrat de partenariat
Contrat de distribution
Contrat d’agence commerciale
Contrat d’apport d’affaires
Contrat de designer
CGV /CGU
NDA
Mentions légales
Dépôt et stratégie de protection de marques
Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Nom de domaine
Base de données
Assistance audit CNIL
Accompagnement RGPD
Charte de données à caractère personnel
Protection de la vie privée
Rédaction de contrat (CDI, CDD, temps partiel, etc.)
Etude convention collective
Prestations sociales
Promesse d’embauche
Rupture conventionnelle
Licenciements
Rédaction de mises en demeure
Contrefaçon
Concurrence déloyale
Parasitisme
Diffamation / Injure
Litiges commerciaux et de consommation
Contentieux Prud’hommes
Litige bancaire
Litige immobilier
Médiation
Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…),
Poursuites pénales
Les avocats du cabinet dispensent des formations et participent à des séminaires et conférences sur l’ensemble des problématiques touchant à la vie de votre entreprise.