Dépôt de marque française
Déposer une marque est une étape cruciale dans le développement de tout projet, qu’il faut intégrer en amont, avant toute communication, que vous soyez entrepreneur ou entreprise.
Pour faciliter ce processus, GAP Avocats a mis en place une procédure entièrement digitalisée, garantissant un dépôt de marque optimal, sérieux et efficace, conforme aux exigences de l’INPI. Nous gérons l’ensemble du processus jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.
Afin d’assurer transparence et prévisibilité des coûts, nous avons établi un honoraire forfaitaire de 500€ pour chaque dépôt de marque auprès de l’INPI, auquel s’ajoutent les frais administratifs de l’INPI (variables selon le nombre de classes de produits et/ou services visés).
Même dans le cas où il s’agit d’un dépôt au nom d’une société, merci d’indiquer le nom et prénom de la personne destinataire de la correspondance adressée par l’INPI